Pouvez-vous conduire après avoir consommé du CBD ?
Nous avons vu dans un précédent article qu’il est possible de consommer du CBD avec une teneur en THC inférieure à 0,3%.
ATTENTION, cela ne vous autorise pas pour autant à conduire après avoir consommé du CBD.
L’article L 235-1 du Code de la route réprime le fait de conduire après avoir fait « usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants » sans considération du taux de THC dans l’organisme.
Dès lors, si la consommation de CBD est autorisée, en cas de dépistage lors d’un contrôle routier, le test salivaire pourra être positif malgré un taux de THC faible.
Aucune différence ne sera opérée entre la consommation de cannabis et celle de CBD ayant une teneur en THC inférieur à 0,3%.
A la suite d’un dépistage positif, vous pourrez être poursuivi pour l’infraction de conduite en ayant fait usage de stupéfiants et ce, quel que soit le taux de THC du produit consommé.
N’oubliez pas, la conduite en ayant fait usage de stupéfiants entraine :
- La rétention immédiate de votre permis de conduire
- L’immobilisation de votre véhicule
- Une suspension administrative de plusieurs mois
- 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende
- La perte de 6 points sur le permis de conduire
Mais aussi :
- La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ;
- L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
- Une peine de travail d’intérêt général ;
- Une peine de jours-amende ;
- L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus ;
- L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou aux dangers de l’usage de produits stupéfiants ;
- La confiscation du véhicule.
Le Cabinet Castling avocats peut vous accompagner dans une ligne de défense adaptée.
Si vous êtes poursuivi pour une infraction routière, contactez-nous.
