Savoir-faire

ic9bis

Sécurité sociale

Le contentieux de la sécurité sociale renvoie aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Nous défendons vos intérêts, d’une part, au stade de la contestation du caractère professionnel des accidents du travail et de maladies devant la Caisse primaire d’assurance maladie, et d’autre part, dans le cadre du contentieux de la faute inexcusable devant la Tribunal des affaires de sécurité sociale.

L’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur vise à établir la responsabilité de celui-ci, et partant, à obtenir la majoration de la rente versée par la CPAM et la réparation des préjudices complémentaires (préjudice moral, physique, esthétique, d’agrément,…).